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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1911042_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216103_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du 19 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B F C, à Me Acheli et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Nguyen van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2105238_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
suivante : Par A requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2021 en tant que le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308613_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112999_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211766_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305834_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203859_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200248_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme B et C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414811_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215060_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise doit donc être accueillie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303617_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ainsi que le fait valoir l'administration, alors qu'en 2015 le stock, établi à 872 363 euros, n'avait pas varié, il est toutefois passé en 2016 à 899 398 euros, soit une variation de 27 035 euros alors
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Val-de-Marne, de Me Brunière, représentant le département du Val-de-Marne, de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne et le syndicat UGICT-CGT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414893_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la demande de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409805_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise a également refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413634_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de reprendre immédiatement l'instruction de la demande de naturalisation de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415800_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
sans suite sa demande de naturalisation. 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de reprendre l'instruction de sa demande de naturalisation.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400911_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 août 2024 et le 17 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
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S.C.I LA VARENNE
03/09/2026
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VARBONNES
03/09/2026
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VARL
03/09/2026
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VARIN, Cyrille
03/09/2026
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QUÉRÉ, Varenka, Sandrine, GUIART
03/09/2026
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