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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2412219_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B, dont le comportement a été signalé à de multiples reprises par les services de police de mars 2021 à mai 2022 pour vol par effraction, recel, utilisation frauduleuse de carte bancaire, menaces de crime

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2308031_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En l'espèce, l'intéressé a été interpellé par les services de police en état d'infraction pour des faits de vol par effraction en réunion le 1er juillet 2023 et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500744_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

dans une habitation et en réunion, récidive de vol à l’aide d’une effraction, récidive de tentative de vol à l’aide d’une effraction, récidive de recel d’un bien provenant d’un vol et six mois d’emprisonnement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431924_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

ce que sa présence était constitutive d'une menace à l'ordre public en raison, d'une part, de condamnations le 16 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à une mesure éducative judiciaire pour vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500435_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

, le 30 mai 2022 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit mois, de vol par effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506130_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

en réunion avec effraction.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507801_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

irrégulière d'un étranger en France commis le 14 décembre 2018, vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt commis le 16 janvier 2020, recel de bien provenant d'un vol, vol de véhicule

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205348_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, ressortissant polonais, a été signalé F les services de police pour des faits de vol simple, vol à l'étalage et vol F effraction et précise que le comportement de l'intéressé trouble l'ordre public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201032_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

requérant est défavorablement connu des services de police pour les faits suivants : " vol en réunion récidive, vol aggravé par deux circonstances vol simple, vol par ruse, vol par effraction, destruction

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223068_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle précise que le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 4 novembre 2022 pour tentative de vol par effraction et tentative de vol par escalade, constitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401814_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en récidive et menace de mort réitérée ainsi que pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305935_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance commis le 5 avril 2018, du 8 au 9 avril 2018 et le 15 avril 2018, des faits de recel de bien provenant d'un vol commis le 11 avril 2018, de vol par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318214_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol en réunion sans violence, de vol à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602894_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, vols avec destruction ou dégradation, destruction d’un bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, tentative de vol avec destruction ou dégradation et recel de bien provenant d’un vol, ayant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508018_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

saisi au préalable pour complément d’information les services de la police nationale et qu’il a ainsi été privé d’une garantie, alors que les faits sur lesquels le préfet s’est fondé, notamment ceux de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308212_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de conduite sans permis, refus d'obtempérer et vol avec effraction et entre ainsi dans le champ de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300068_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C a été interpellé le 5 janvier 2023 par les services de police de Dijon à la suite de faits de vol avec effraction en réunion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506144_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il a été interpellé à Grenoble le 9 juin 2025, pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210560_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A a fait l'objet de dix condamnations pénales pour des faits de vol, vol avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501136_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A a fait l'objet d'une condamnation le 30 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Cayenne à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle

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