CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2412219_20240607
7 juin 2024
B, dont le comportement a été signalé à de multiples reprises par les services de police de mars 2021 à mai 2022 pour vol par effraction, recel, utilisation frauduleuse de carte bancaire, menaces de crime
4ème Chambre (JU)
DTA_2308031_20231122
22 novembre 2023
En l'espèce, l'intéressé a été interpellé par les services de police en état d'infraction pour des faits de vol par effraction en réunion le 1er juillet 2023 et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé
Chambre 3
DTA_2500744_20251222
22 décembre 2025
dans une habitation et en réunion, récidive de vol à l’aide d’une effraction, récidive de tentative de vol à l’aide d’une effraction, récidive de recel d’un bien provenant d’un vol et six mois d’emprisonnement
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431924_20250212
12 février 2025
ce que sa présence était constitutive d'une menace à l'ordre public en raison, d'une part, de condamnations le 16 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à une mesure éducative judiciaire pour vol
Reconduite à la frontière
DTA_2500435_20250212
, le 30 mai 2022 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de quatre ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit mois, de vol par effraction
DTA_2506130_20250623
23 juin 2025
en réunion avec effraction.
ELOIGNEMENT
DTA_2507801_20250710
10 juillet 2025
irrégulière d'un étranger en France commis le 14 décembre 2018, vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt commis le 16 janvier 2020, recel de bien provenant d'un vol, vol de véhicule
2e Section - 2e Chambre
DTA_2205348_20220708
8 juillet 2022
C, ressortissant polonais, a été signalé F les services de police pour des faits de vol simple, vol à l'étalage et vol F effraction et précise que le comportement de l'intéressé trouble l'ordre public
3ème chambre
DTA_2201032_20220916
16 septembre 2022
requérant est défavorablement connu des services de police pour les faits suivants : " vol en réunion récidive, vol aggravé par deux circonstances vol simple, vol par ruse, vol par effraction, destruction
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223068_20230119
19 janvier 2023
Elle précise que le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 4 novembre 2022 pour tentative de vol par effraction et tentative de vol par escalade, constitue
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401814_20250121
21 janvier 2025
en récidive et menace de mort réitérée ainsi que pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive.
4ème Chambre
DTA_2305935_20231123
23 novembre 2023
un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance commis le 5 avril 2018, du 8 au 9 avril 2018 et le 15 avril 2018, des faits de recel de bien provenant d'un vol commis le 11 avril 2018, de vol par
DTA_2318214_20230809
9 août 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de vol en réunion sans violence, de vol à
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602894_20260417
17 avril 2026
, vols avec destruction ou dégradation, destruction d’un bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, tentative de vol avec destruction ou dégradation et recel de bien provenant d’un vol, ayant
7ème chambre
DTA_2508018_20260424
24 avril 2026
saisi au préalable pour complément d’information les services de la police nationale et qu’il a ainsi été privé d’une garantie, alors que les faits sur lesquels le préfet s’est fondé, notamment ceux de vol
DTA_2308212_20230908
8 septembre 2023
A a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de conduite sans permis, refus d'obtempérer et vol avec effraction et entre ainsi dans le champ de
Reconduites à la frontière
DTA_2300068_20230112
12 janvier 2023
C a été interpellé le 5 janvier 2023 par les services de police de Dijon à la suite de faits de vol avec effraction en réunion.
1ère Chambre
DTA_2506144_20251106
6 novembre 2025
Il a été interpellé à Grenoble le 9 juin 2025, pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation.
6ème Chambre
DTA_2210560_20230622
22 juin 2023
A a fait l'objet de dix condamnations pénales pour des faits de vol, vol avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501136_20250718
18 juillet 2025
A a fait l'objet d'une condamnation le 30 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Cayenne à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation
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