C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Dezallé pour l’assister.

C... ; l’ordonnance n° 20034453 du 25 novembre 2020 par laquelle la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rejeté la demande de M.

Il soutient que les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 novembre 2020.

La préfète conteste chacun des moyens invoqués. Un mémoire enregistré le 17 octobre 2025 pour Mme B... n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A B, n'a pas procédé à un examen complet de la situation de l'intéressé. Le moyen soulevé en ce sens doit donc être écarté. 6.

B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant éthiopien, né le 1er mars 1997, a sollicité l'asile le 21 décembre 2020. Par une décision du même jour, dont M.

Mme C A, de nationalité nigériane, née le 4 octobre 2018, représentée par sa mère, Mme B A, demande l'annulation de la décision implicite née le 26 décembre 2021 par laquelle l'OFII a rejeté sa demande

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès du préfet des Hautes-Pyrénées.

2020, la directrice de l'asile a donné délégation à Mme D B, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs dans

Au cours de l'année 2017-2018, elle a été scolarisée en classe de 3e au collège Jules Romains à Nice dans une unité pédagogique réservée aux élèves allophones.

Cette demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) du 29 janvier 2019, confirmée le 8 novembre 2019 par la Cour nationale du droit d'asile

A n'avait encore été adoptée, son dossier étant toujours en cours d'instruction. 4.

A...

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

a la nationalité, sauf si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de M. Minne, président de chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : - la décision en litige a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

B et autres a été enregistrée le 31 janvier 2024. Une note en délibéré présentée par la société Kuehne+Nagel a été enregistrée le 2 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.