CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2301980_20230622
22 juin 2023
les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre et 4 décembre 2025, la société Elior services propreté santé, représentée par la SELARL Lexcase, demande au juge
2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
DTA_2007732_20220719
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304958_20230426
26 avril 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire d'Aubervilliers et à la SCI des Champs Elysées, Mme E, M. F, Mme J, M. I, M. G, Mme H, Mme L et Mme M A B épouse K.
1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par décret du 24 avril 1996 la concession de mines d’or dite « concession de Saint-Elie » a été cédée à la société des mines de Saint-Elie.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
et la société Vitrines Lelièvre Driot ; 2°) de condamner l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées à lui verser la somme de 511 806,52 euros ;
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 8 novembre 2023, la société Elior Entreprises, représentée par Me Lepron, de la SCP UGGC et Avocats, demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511774_20251114
14 novembre 2025
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l'article 1er ci-après de la
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Saffré le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral appelé à élire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514048_20251111
11 novembre 2025
Belleville-en-Beaujolais, parcelle 874, appartenant en copropriété à la SEMCODA et à des propriétaires privés, représentés par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic Ellipse
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
La requête a été communiquée à la société Elite Insurance Company, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
modifié le titre I – « DG 11.2 – Secteurs à dispositions particulières » de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses en ce qu’il concerne l’avenue des Champs-Elysées
DTA_2210368_20231003
3 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Elit Aménagement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2209904_20231003
1re Section - 3e Chambre
DTA_1922060_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) L'Oscar Elysées, représentée par Me Khemissi, demande au Tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2301979_20230622
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602681_20260401
1 avril 2026
’académie de Toulouse, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et dans les 48 h, de remplacer le professeur absent dans la classe de Élisa
3ème chambre
DTA_2005341_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août 2020 et 2 mai 2022, la SCI Elysées Pierre représentée par l'AARPI Baker et McKenzie, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401099_20240409
9 avril 2024
N O, demeurant 1 rue de la division Leclerc à Strasbourg (67000), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.
Page 2 sur 11