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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301083_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001784_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006484_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de M. Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006485_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de M. Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303578_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Frick, pour la SC Hefras. Considérant ce qui suit : 1. La SC Hefras, société détenue principalement par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301648_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010623_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303634_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411100_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2002416_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207540_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202971_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
demande s'agissant de l'action publique.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2203896_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Sur l'action publique : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208835_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... des indus de revenu de solidarité active d’un montant de 1 820,74 euros pour la période d’août 2020 à février 2022 et de 2 582,67 euros pour la période d’août 2021 à janvier 2022, soit un montant
Source officielle10ème chambre
DTA_2302789_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025 : - le rapport de Mme d'Erceville, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103053_20230818
18 août 2023
18 août 2023
: 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301394_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301182_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public.
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