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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320996_20240206
6 février 2024
6 février 2024
janvier 2021 qui était incomplète ; - un litige est pendant devant le tribunal, tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108781_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme C a commis les 8 janvier 2018, 25 janvier 2018 à 13h54, 25 janvier 2018 à 13h58, 24 décembre 2018, 18 mai 2019 et 25 septembre 2019 différentes infractions au code de la route ayant entraîné des retraits
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307448_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fait à Montpellier, le 25 mars 2024. La présidente de la 1ère Chambre, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101253_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2021 et ne prévoit pas l'annulation de cette délibération sur le même sujet ; elle est incompatible avec la délibération du 25 mars 2021, non abrogée ; la société Eléments a été choisie le 25 mars 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le jugement du 25 juin 2020 a été notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le 26 juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102330_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les inspecteurs du travail constataient alors que la SAS TMG 25 n'avait déclaré aucun autre salarié que M. (C). Trente minutes plus tard, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304046_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 17 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du 25 boulevard de Courcelles, Paris (75008), représenté
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208571_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la faute tirée de l'illégalité de l'arrêté du 25 juin 2014 : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En ce qui concerne la légalité des articles 1 et 4 de la convention du 25 juin 2021 et de son annexe : 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512167_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’ordonnance du 25 septembre 2025 a été notifiée à la commune de Vitry-sur-Seine le jour même de son prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cette ordonnance a été notifiée aux parties le 25 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202716_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, Mme B déclare se désister des seules conclusions à fin d'annulation présentées contre la délibération n° 2022-004 du 25 mars 2022 du conseil municipal de Le
Source officielle1ère chambre
DTA_2200091_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la fédération nationale du taxi (FNDT) et la fédération départementale du taxi 25 (FDT 25) demandent au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501069_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une délibération du 25 février 2025, le conseil municipal indique avoir annulé et remplacé la délibération du 25 octobre 2024 et a mis en œuvre le droit de préemption urbain sur les trois parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501073_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une délibération du 25 février 2025, le conseil municipal indique avoir annulé et remplacé la délibération du 25 octobre 2024 et a mis en œuvre le droit de préemption urbain sur les trois parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mars 2022, ainsi que du titre de perception émis le 25 octobre 2023 et de l'avis de saisie à tiers détenteur, émis le 7 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026726_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Koth, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler les dispositions de l'article 25 du règlement intérieur du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400340_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 décembre 2023 du directeur général de l'Office public de l'habitat du département du Doubs " Habitat 25
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400342_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 décembre 2023 du directeur général de l'Office public de l'habitat du département du Doubs " Habitat 25
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201478_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de 45 jours ; - d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs l'avait obligé à quitter le territoire français ; - d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet
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