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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
aval de la propriété des requérants, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à la commune de Soisy-sur-Seine d’abaisser
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2001825_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C tendant à la révision de sa note chiffrée établie à 19/25 au titre de l'année 2017, ne pouvait proposer un abaissement de cette note chiffrée à 13/25, de sorte que la note chiffrée finale décidée le
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101933_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C tendant à la révision de sa note chiffrée établie à 19/25 au titre de l'année 2017, ne pouvait proposer un abaissement de cette note chiffrée à 13/25, de sorte que la note chiffrée finale décidée le
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, lorsque le débit de l’Allier est supérieur à 350 m3/s, l’ensemble des clapets est totalement abaissé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506792_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un document de circulation pour enfant mineur à l'enfant Mehdi El Abbasi
Source officielleChambre 2
DTA_2201047_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes du 5° du I du même article, dans sa rédaction issue de la loi du 20 janvier 2014 : " Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé, par rapport
Source officielle10ème chambre
DTA_2202036_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour l'enfant Abass, frère de Awa Kady Noura, né le 11 juin 2009.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301210_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SARL Abass Pyro a saisi l’administration fiscale d’une réclamation préalable par un courrier du 8 juillet 2021.
Source officielle12eme chambre
DTA_2415813_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - la commune a commis une faute en procédant à une reconstitution incomplète de sa carrière à la suite de l’annulation définitive de la sanction d’abaissement de cinq échelons dont
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2204771_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si ces dernières dispositions, tout en abaissant le seuil d'incapacité permanente permettant d'accéder à la retraite anticipée, ont supprimé la référence aux bénéficiaires de la qualité de travailleur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre de l'opération de remobilisation de sédiments par abaissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Saint-Nazaire a soumis l'effacement de la place de stationnement au droit du portail de l'immeuble situé 9 rue Anatole France à Saint-Nazaire à la réalisation à ses frais d'un accès bateau par un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du niveau du plan d'eau ; - au regard de la cessation des opérations d'abaissement du niveau d'eau constatée sur site le 4 janvier 2023 et accomplies dès le 4 novembre 2022, les mesures d'injonction
Source officielle1ère chambre
DTA_2201512_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, demande au tribunal d'annuler le courrier du 7 décembre 2021 par lequel le directeur adjoint du centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon l'a informé de l'abaissement de sa prime de rendement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101331_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune d'Espalion a refusé d'effectuer des travaux d'abaissement du trottoir
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A a exposé, le 1erdécembre 2020, que : " vers 16h45, les plots étaient abaissés, le feu étant vert, je me suis engagé quand j'ai entendu un choc.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2204340_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une réclamation préalable datée du 28 décembre 2021, ils ont sollicité la réduction de ces cotisations par l’abaissement du coefficient de situation particulière appliqué à leur bien.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106592_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
soutient que : - elle aurait dû bénéficier, en application de l'article 9 du décret n°2014-940 du 20 août 2014, du versement de la rémunération d'une heure de service hebdomadaire correspondant à l'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104215_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans l'optique de prendre en compte les prescriptions assortissant cet avis à savoir " abaisser a minima la hauteur du faîtage [de la construction] de 50 cm " et " végétaliser largement les abords du projet
Source officiellePage 2 sur 74