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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403507_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300019_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204302_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101642_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303316_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301165_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400996_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401360_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202605_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203819_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204347_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301680_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401636_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B D, représentés par le cabinet SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202296_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le congé de roche aidant eut être fractionné ou ris sous la forme d'un tem s artiel. endant le congé de roche aidant, le fonctionnaire n'est as rémunéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304251_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle

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