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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207975_20250310
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306692_20260202
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2207424_20250310
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303162_20250430
30 avril 2025
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la commune d’Attenschwiller. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303530_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2304610_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Choffel avocat de la commune de Guntzwiller. Considérant ce qui suit : Le 8 mai 2023, M. A...
DTA_2304687_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 18 mai 2020, M.
DTA_2304027_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2306865_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2401659_20260316
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née en 1993, est entrée en France le 5 mai 2023.
DTA_2207523_20250217
17 février 2025
DTA_2308480_20260115
15 janvier 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
DTA_2308932_20260415
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....
DTA_2304018_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...
DTA_2304180_20251113
DTA_2305766_20251230
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2006760_20250217
DTA_2304487_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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