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165 résultats pour « Alexandra BOUTONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207975_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306692_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207424_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303162_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305634_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la commune d’Attenschwiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303530_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304610_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Choffel avocat de la commune de Guntzwiller. Considérant ce qui suit : Le 8 mai 2023, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304687_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 18 mai 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304027_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306865_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401659_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née en 1993, est entrée en France le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207523_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308480_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Illkirch-Graffenstaden.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308932_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304018_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par courrier du 2 mai 2023, Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304180_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305766_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304487_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Gaudron, substituant Me Berry, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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