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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D a déposé le 23 juillet 2021 une demande de permis de construire en vue de réaliser l'extension et la surélévation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 9 avenue Alexandre Dumas dans la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601977_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma dans lequel ils sont hébergés au 37 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dumas, - la société GRDF, - la société Orange, - Eau de Paris, - la société RTE, - la société CTBI, - la société AJGD architectes, - la société Noxia ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de
Source officielle10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dumas à Port-au-Prince (Haïti).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dumas à Béziers prise par le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303313_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'ambassade de France a délivré deux avis favorables, en 2022 et 2023, pour une inscription en classe réglementée ; - son fils a passé avec succès les épreuves anticipées du baccalauréat général au lycée Alexandre
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502078_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509528_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A est affecté au lycée Alexandre Dumas à Cavaillon, dans le département de Vaucluse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111237_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Lors de son audition par les services de police, il a indiqué s'appeler Abdou C, né le 5 mai 2005 au Maroc, et résider 25 rue Alexandre Dumas à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), et être en France depuis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302762_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A réside sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, au 4 bis avenue Alexandre Dumas, dans le département du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202526_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A l'appui de sa requête, Mme C se borne à se prévaloir de problèmes de connexion au site " educonnect " et du soutien apporté par le proviseur du lycée Alexandre Dumas, où sa fille est scolarisée, à sa
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma Graville dans lequel ils sont hébergés au 39 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400940_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
requête, enregistrée le 13 février 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C du lieu d'hébergement qu'elle occupe CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403193_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumas à Grenoble (38000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de Mme B.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400485_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 67 rue Alexandre Dumas à Aix-les-Bains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A, agent technique territorial 2e classe de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur affectée au lycée des métiers Alexandre Dumas à Cavaillon, en qualité de coordinatrice d'entretien des locaux, à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par arrêté du 7 avril 2022, le maire du Vésinet a délivré à la société I3F un permis de construire concernant la parcelle AI2, sise 26 rue Alexandre Dumas, 1 bis avenue des Courses, et visant à la démolition
Source officiellePage 2 sur 4