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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre, JU
DTA_2105469_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 18 octobre 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de Mme A du logement situé 2 rue Alexandre Dumas à Villejuif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Alexandre, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure qui lui a été adressée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307677_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Une mise en demeure a été adressée le 19 juillet 2024 à M. B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307685_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Une mise en demeure a été adressée le 19 juillet 2024 à M. A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407442_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
contre la décision du 8 juillet 2024 n’a pu commencer à courir avant cette date faute d’affichage sur le terrain, à tout le moins à la date du 1er août 2024 selon le constat d’huissier de la SELARL Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105585_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 7 avril 2023 au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506866_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Alexandre Duguet Hurlin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'a mis en demeure de procéder à sa démolition dans un délai de trois mois, ensemble la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la présidente de Nantes Métropole l'a mis en demeure de faire procéder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La ville de Forbach a émis à l'encontre de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300027_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Forbach, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 février 2024, en application de l'article R. 612-3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400940_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
requête, enregistrée le 13 février 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C du lieu d'hébergement qu'elle occupe CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403193_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : CADA le Cèdre - 29 rue Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Une copie de cette requête a été communiquée le 19 mai 2022 au préfet de Loir-et-Cher qui a été mis en demeure le 28 octobre 2022 de produire un mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108882_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - la créance est prescrite ; - les mises en demeure reçues entre 2014 et 2016, relatives aux factures de 2013 et 2014, ne lui ont pas été notifiées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300609_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Forbach, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 février 2024, en application de l'article R. 612-3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300019_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Forbach, qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 février 2024, en application de l'article R. 612-3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
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