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B..., représenté par Me Allala demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse l’a sanctionné par un avertissement

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311103_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société SNC HPL Genetière et la société Alila Promotion, représentées par Me Brun, avocate, demandent au juge des référés

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JU 8ème chambre

DTA_2205441_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juillet et 3 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Allala, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403830_20240919

Administratif

19 septembre 2024

A un permis de construire n° PC 013 094 23 00016 portant sur la transformation d'une ancienne cave viticole en 4 gîtes sur des parcelles cadastrées section B n°s 2362 et 2365, sises Route d'Altaves,

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207491_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Allala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de la prise

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407961_20250425

Administratif

25 avril 2025

A B adresse en copie au tribunal un courrier à l'attention du maire de la commune d'Allas-les-Mines intitulé recours gracieux dans lequel il demande l'annulation du permis de construire PC n° 024 006 24

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507272_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A, représenté par Me Allala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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JU 8ème chambre

DTA_2102640_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Allala, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle la directrice

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JU 1ère chambre

DTA_2207708_20240521

Administratif

21 mai 2024

B A, représenté par Me Allala, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la CARSAT Rhône-Alpes et de l'URSSAF des indépendants du Rhône, refusant de lui communiquer des documents

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JU 7ème chambre

DTA_2404591_20260204

Administratif

4 février 2026

: - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique, - les observations de Me Alligier représentant Mme A..., - et celles de Me Allala

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505872_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 13 mai et 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Allala, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515141_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B... et de Me Allala, de la société Carnot Avocats, pour les HCL, qui ont repris les écritures produites. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205440_20220725

Administratif

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Astrid Allala, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512995_20260401

Administratif

1 avril 2026

C..., représentée par Me Allala, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise

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JU 5ème chambre

DTA_2102120_20220712

Administratif

12 juillet 2022

C A B, représenté par Me Allala, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle l'Agence de services

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601211_20260219

Administratif

19 février 2026

insisté sur l’expérience de sa cliente, a relevé la formulation générale des griefs dans l’arrêté, l’absence de matérialité des faits et la disproportion de la sanction ; - les observations de Me Allala

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4ème chambre

DTA_2305498_20250408

Administratif

8 avril 2025

les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2305498 le 2 juillet 2023, et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024 et le 5 mars 2025 M. et Mme C D, représentés par Me Allala

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3ème chambre

DTA_2509049_20260507

Administratif

7 mai 2026

rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Méhah, substituant Me Messaoudi, pour la requérante ainsi que celles de Me Allala

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7ème chambre

DTA_2406810_20240930

Administratif

30 septembre 2024

le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Cherigui, substituant Me Lombardi, représentant Mme C, et de Me Allala

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JU Chambre Sociale

DTA_2410101_20260205

Administratif

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

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