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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DTA_2311853_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B A, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A et tout occupant de son chef qui n'aurait pu être identifié de libérer le terrain cadastré section ZC n° 529, allée de la Tourtillère sur le territoire de la commune de Puilboreau, qu'ils occupent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509568_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A C, représentés par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Par une requête enregistrée le 6 août 2020 et deux mémoires enregistrés le 22 avril 2021 et le 18 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308087_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et
Source officielleétrangers JU
DTA_2500220_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 23 janvier 2025, il a été interpellé à La Rochelle et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle et de Mme D et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401330_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, né le 16 août 1963 à Taya en Algérie, ressortissant algérien, demande l'annulation de l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
M CY domicilié Saint AX Lecluse et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; * M. AM CY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) ; * M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200367_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans ces conditions, et eu égard, en outre, à la brièveté du séjour de la requérante qui est venue en France à l'âge de quarante-quatre ans et dont les deux parents résident toujours en Algérie, le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300750_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304083_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
conditions pour suivre sa formation ni d'un suivi socio-éducatif adapté, ce qui a largement contribué à son absentéisme, et à son échec aux épreuves de CAP puisque vivant en internat la semaine à La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403679_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
observations de Mme C, qui précise notamment les conditions d'exercice de son activité professionnelle d'artiste photographe et souligne qu'elle a dû annuler ses déplacements programmés en septembre 2024 à Albi
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2201814_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2201815_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201815_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mas Vieira ; 18°) de mettre à la charge in solidum de la société Atelier 4, de la société Brunhes Jammes, de la société Marquet, de la société Roques, de la société Calmels Petitfour, de la société Rochard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003438_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - la SCEA Castanier-Dangaly a été placée en redressement judiciaire en 2013 et qu'à la sortie du plan de règlement, le 8 octobre 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de la Rochelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301706_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501506_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, ressortissante algérienne née le 29 août 1993 à Tizi-Ouzou, entrée en France pour la première fois le 10 octobre 2020 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires hongroises à Alger
Source officiellePage 2 sur 4