CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda tendant au paiement de travaux de reprise : 9.
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2008248_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, Mme C D, veuve A, représentée par la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira : 1°) conteste la lettre en date du 18 décembre 2019 concernant
5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402041_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Amiel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311414_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 mai 2023 par lesquels la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
Enfin, l'étude géotechnique de la société AMOGEO rendue le 1er mai 2020 dont se prévaut M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500743_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400605_20240326
26 mars 2024
mars 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder au rétablissement de la voie d'eau par l'élimination des embâcles amoncelés
DTA_2110425_20230606
6 juin 2023
E au titre des années 2016 et 2017 à la suite du contrôle de la SCI L'Ambellie.
DTA_2202376_20240716
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda et M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8ème chambre
DTA_2211405_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par la SCP Caron-Amouel-Pereira, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
4ème Chambre
DTA_2201595_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A D, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel
DTA_2202027_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé
DTA_2502003_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105129_20220718
18 juillet 2022
A, - les observations de M.Benaricha pour la SCI El Amel qui indique que l'allocation a été déduite des loyers dus par le locataire.
DTA_2403650_20240716
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Amélie-les-Bains Palalda, représentée par la SCP HGetC conclut au non-lieu à statuer.
Magistrat CRAMPE
DTA_2400482_20251008
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’un logement meublé sis avenue du Dr A... à Amélie-les-Bains pour lequel ils ont été assujettis à la taxe d’habitation.
Page 2 sur 29