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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2106275_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
novembre 2020 par laquelle le directeur général de la mission laïque française n'a pas renouvelé son détachement pour exercer les fonctions de professeur de mathématiques au lycée français international André
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1502853_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 8 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 30 avril 2019 un logement de type T4 au 16 rue André Clément à Montigny-lès-Cormeilles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214519_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506032_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après avoir convoqué à l’audience publique : la SCP Baron-Cossé-André, et la rectrice de l’académie de Normandie.
Source officielle12eme chambre
DTA_2313095_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1707624_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T4 au 9 rue André Chenier à Fontenay-aux-Roses et le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Annoot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602622_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Gerin pour Mme B....
Source officielle9ème chambre
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 à 14 heures, le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
France Terre d'Asile à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de Cayenne "Andrée Rosemon" la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312317_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303447_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302202_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Moulins Yzeure en qualité de stagiaire associé prenant fin le 8 novembre 2023, ce qui lui a valu le renouvellement de son séjour jusqu'au 30 novembre 2023 ; le centre hospitalier intercommunal (CHI) André
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511797_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Provost pour Mme A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602565_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Schürmann pour Mme D....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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