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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2409324_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 6 février 2025, Mme H G, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304695_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
transfert dont ils font l'objet, sous astreinte de 50 euros par jours de retard, d'autre part, mis à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301056_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N'famory A et Mme B C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500723_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Angot, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304695_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604361_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100316_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907337_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2400754_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, - et les observations de Me Angot, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300825_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 et 21 février 2023, Mme B C, représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304261_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B F, représenté par Me Angot, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301514_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Angot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301733_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400866_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Angot a présenté des observations pour M. E. Le préfet de l'Isère n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504651_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505670_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D E, représentée par Me Angot , demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officiellePage 2 sur 42