Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre des charges de chauffage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002807_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre des charges de chauffage.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102155_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - son logement n'est pas équipé d'un chauffage central mais de plusieurs chauffages individuels et d'une cheminée ; - son interprétation est celle figurant dans une instruction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002733_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre des charges de chauffage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002747_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre des charges de chauffage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912697_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. () Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage
Source officielle1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
parties de l'habitation, est assimilée à une installation de chauffage central pour l'application des équivalences superficielles prévues en cas de chauffage central. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102717_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame-des-Victoires, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saint-Michel, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
ou de production d'eau chaude sanitaire : / 1° Appareils installés dans une maison individuelle : systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage prenant en compte l'évolution
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900090_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2201207_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par réclamation du 27 décembre 2021, la société distribution sanitaire chauffage a sollicité la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elle s'est acquittée au titre des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2201064_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant comorien né le 31 décembre 1982, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518432_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle soutient que, le 13 octobre 2025, elle a signalé à son bailleur, la société « 3F » l’absence de chauffage et une température intérieure inférieure à 17°C, que, malgré ses relances régulières, le chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2202651_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, l'intéressée ne produit qu'une carte individuelle d'admission à l'aide médicale d'Etat expirant le 3 juin 2012 au titre de l'année 2012 et aucune pièce pour les années 2013 et 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900087_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900088_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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