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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202789_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de Me Picard représentant la commune de Juillan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, représentant le cabinet Julien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101453_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un courrier du 10 février 2021, la SCI Cours Julien, ainsi que Mme et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 21 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Montagnier lui a délivré le certificat d’urbanisme sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905735_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Saint-Julien-en-Champsaur une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402769_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402772_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402817_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne
Source officielle3ème chambre
DTA_2101451_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B demande au tribunal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SA Julien a comptabilisé, pour la première fois au cours des années antérieures à l'exercice clos en 2015, au titre duquel ces provisions ont été remises en cause par l'administration, des provisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908505_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A l'issue de l'année scolaire 2018-2019, Mme A a participé au mouvement départemental des enseignants du 1er degré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216952_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montpellier, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216999_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217014_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Versailles, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217027_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Limoges, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217086_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nîmes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
Source officielle3ème chambre
DTA_2306307_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300760_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme A est propriétaire d'une maison qu'elle destine à la location située 36 rue des Varannes à Saint-Julien-sur-Cher à raison de laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à la taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409004_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Anne Gangloff demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 portant
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