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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500232_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et le président de l'Université de Toulouse ont refusé de le réinscrire en troisième année de doctorat au sein de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) et de l'Université de Toulouse (UT).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300946_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'année universitaire 2022/2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse III Paul-Sabatier la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400035_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
portant refus d'admission en troisième année de licence informatique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104897_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
I " chimie santé " au titre de l'année 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104642_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sabatier, à titre principal, de l'admettre en master I " services de télécoms, réseaux et infrastructures " au titre de l'année 2021/2022 et, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier de candidature
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104477_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'accueil ont été réservés à ces mêmes étudiants au titre de l'année 2021-2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B demande la condamnation de la commune de Sainte-Anne à lui restituer la somme versée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205863_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
industrielle " au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306671_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
a refusé de lui accorder le bénéfice d'une année de césure pour l'année universitaire 2023/2024, ensemble l'avis défavorable de la commission de césure ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse III
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503612_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Toulouse III Paul Sabatier portant classement
Source officielle2ème chambre
DTA_2121277_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B était scolarisé en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle " pâtisserie " au titre de l'année scolaire 2020/2021 au lycée Val-de-Bièvre de Chantilly.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104369_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le responsable pédagogique de l'IFPP a proposé la concernant, une note de 18,5 au titre de l'année 2018, assortie d'une appréciation élogieuse, de 18,75 au titre de l'année 2019, au cours de laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402455_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205298_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de la décision du 1er septembre 2022 refusant son admission en deuxième année de licence " Mécanique parcours génie mécanique en aéronautique " pour l'année universitaire 2022/2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200001_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504985_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307350_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une année universitaire de césure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403181_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B forme un recours gracieux à la suite de la décision par laquelle l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier a refusé sa candidature en première année de Master Conception des ouvrages d'art et bâtiment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le silence gardé par l'université Toulouse III Paul Sabatier a fait naître une décision implicite de rejet.
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