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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 4ème chambre
DTA_2104557_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme B A demande au tribunal la décharge de la contribution à l'audiovisuel public mise à sa charge au titre de l'année 2020. 2.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2209440_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2411301_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024. 2.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102464_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La () taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2202191_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C demande au tribunal la réduction des cotisations d'impôts sur le revenu mises sa charge au titre des années 2018 et 2019. 2.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310102_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
pour être applicables à compter de l'année suivante.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2405875_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
au 1er janvier de l'année d'imposition.
Source officielleChambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D a été affectée pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de sixième au collège Jean de La Fontaine à Laxou.
Source officielleChambre 2
DTA_2302097_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rattachement fiscal est celui de l'année de référence N - 2, prise en compte pour l'examen du droit à bourse, ou les années suivantes en cas de naissance ou de mariage. () ". 4.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402652_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
une partie de l'année. 5.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2502793_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
au 1er janvier de l'année d'imposition.
Source officielleChambre 2
DTA_2301493_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
au titre de l'année 2019.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2108373_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C demande au tribunal la décharge de la contribution à l'audiovisuel public mise à sa charge au titre de l'année 2021. 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2300028_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301658_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme C était étudiante en BTS négociation et digitalisation de la relation client, au sein du lycée Jean de Pange de Sarreguemines au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2101371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle n'est attribuée qu'à un seul professeur, désigné avec l'accord de l'intéressé par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire. () ". 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2402622_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils soutiennent qu'ils justifient de leur stationnement sur des aires d'accueil et que leur fils suivait les cours du centre national d'éducation à distance l'année dernière.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209556_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par la présente requête, elle doit être regardé comme demandant l'annulation du compte rendu définitif de son entretien professionnel au titre de l'année 2021. 2.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311000_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il est en rémission complète depuis plusieurs années.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401173_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une partie de l'année.
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