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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300012_20230601
1 juin 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 1er juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2300858_20230605
5 juin 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2200979_20230711
11 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif de Melun, l'association Campagnes écologistes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303175_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404566_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Anne-Sophie Majdling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413128_20260106
6 janvier 2026
devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, et transmise au tribunal administratif de Marseille le 19 décembre 2024, la clinique Chantecler, représentée par Me Anne-Sophie
ORTA_2300020_20230601
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307269_20241105
5 novembre 2024
Bresse Dombes Saône à leur verser la somme à parfaire de 80 100 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l'emprise irrégulière, assortie des intérêts et de leur capitalisation à compter du 15 juin
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402356_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme B...
ORTA_2200124_20230614
14 juin 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
DTA_2302941_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification du 25 juin 2019 notifiée à la SAS Car Concept mentionne les éléments de droit et de fait fondant les rappels de TVA au titre des années 2016
ORTA_2408580_20241105
au 2 juin 2026, en exécution du jugement n°2204978 du 15 décembre 2023.
ORTA_2518292_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400305_20240606
6 juin 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal, en dernier lieu, d'annuler le rapport de fin d'année de la gestionnaire du lycée Lumina Sophie et que lui soit restitué son ancienneté et les pertes financières
2ème chambre
DTA_2300557_20230629
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Sylvie Veyradier, Gisèle Blua, Marie-Anne Gay, Brigitte Plane et Sophie Binois ainsi qu'à MM.
- Asile - 15 jours
DTA_2301629_20230217
17 février 2023
B F C D, représenté par Me Anne-Sophie Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de
Magistrat CRAMPE
DTA_2400482_20251008
8 octobre 2025
assujettis au titre de l’année 2022, à hauteur de 749 euros, pour le bien sis avenue du Dr A... à Amélie-les-Bains.
DTA_2403249_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société à responsabilité limitée AMB demande au tribunal : 1°) la décharge partielle de la taxe foncière d’un montant
12eme chambre
DTA_2209907_20230921
21 septembre 2023
E, ressortissant marocain né le 17 février 1989 déclare être entré irrégulièrement en France au plus tôt au cours de l'année 2019.
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