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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507316_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306872_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner la commune de Grigny à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
convention par courrier en recommandé avec accusé de réception notifiée le 28 mars 2023 à compter du 30 juin 2023 ; la résiliation est définitive ; il y a urgence à reloger le gardien de la salle Astral
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Papeteries Pichon, représentée par la SELARL Asterio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104390_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par le cabinet Asterio, déclarent se désister de leur action et de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200625_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal d'assortir d'une astreinte l'injonction prononcée par son jugement du 24 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407461_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour le véhicule nautique à moteur « ASTRADO » enregistré sous le numéro B18382 au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501996_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la commune de Quinsac, représentée par Me Astrid Danguy, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle6ème chambre
DTA_2402017_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D A, représenté par Me Astrid Galy, doit être vu comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506944_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 11 086 euros assortie des intérêts légaux et de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'association syndicale autorisée des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains (ASARIV), représentée par Me Baudorre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204722_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par le cabinet Asterio, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505939_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A..., représenté par Me Assorin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 27 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 12 août 2022 et 18 août 2022, la SCI DG immobile, représentée par la SELARL Asterio
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400110_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représentés par la SELARL Asterio, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la communication des rapports d'inspection du parc d'attraction " Astérix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603826_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... représenté par la SELARL Asterio avocats - agissant par Me Bracq , demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 6 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Baneins
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2304343_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Nantes, Mme B C, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502885_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, la communauté de communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Astrid Danguy : - conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre infiniment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506871_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Clairac, représentée par Me Astrid Danguy, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire fait part de ses
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