C A est propriétaire d'un terrain situé 30, rue Gambetta à Saint-Aubert.

Par un courrier du 8 septembre 2023, la commune d’Avesnes-les-Aubert l’a informée que sa candidature n’avait pas été retenue.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme C..., représentée par Me Audubert demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

de lui délivrer le permis de démolir sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Audierne le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Par une décision du 1er décembre 2020, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident du 4 juin 2018.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Aubert Guiet est rejetée.

D E C I D E : Articler 1er : La décision du 24 décembre 2021 du président du syndicat intercommunal à vocation multiple d’Avesnes-les-Aubert est annulée.

D d'Audiffret, la SAS Sogeven, M.

Il soutient que : - son appréciation est la conséquence de conditions de travail déplorables sur le site d’Audierne, pointées par un rapport d’expertise ; - son appréciation est due à l’absence de ses

enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de fixer sa créance au passif de la société Aubert

C... demandent au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Audierne (Finistère

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

M. et Mme B G A ont sollicité pour l'entrée au lycée de leur fils E F B une dérogation à son affectation dans son lycée de secteur, le lycée Jacques Audiberti à Antibes, afin de lui permettre d'être scolarisé

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, premier conseiller, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le