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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413745_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - étudiante en troisième année de licence de chimie à l'université d'Evry Val d'Essonne, elle doit réaliser un stage obligatoire pour valider son année universitaire, mais l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600799_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., qui maintient que la condition d’urgence est satisfaite et que la décision contestée est sans fondement légal. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415792_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405523_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " profession libérale " délivré par le préfet de l'Essonne et valable jusqu'au 19 avril 2014, qu'ayant déménagé dans le département du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514615_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son certificat de résidence algérien de dix ans, et sur le doute sérieux, que la décision en cause est illégale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'intéressé avait été auparavant convoqué en préfecture de l'Essonne les 6 décembre 2022 et 12 janvier 2023, convocations auxquelles il ne s'est pas rendu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303064_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il indique que, de nationalité algérienne, il est entré en France le 28 septembre 2021 muni d'un visa d'étudiant, qu'il a obtenu un certificat de résidence algérien en cette qualité valable jusqu'au 17
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209062_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - l'urgence à suspendre son arrêté n'est pas démontrée, les éléments
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306078_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, ressortissant afghan né le 20 mars 2003 dans la province de Kapisa, s'est présenté le 10 novembre 2022 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de l'Essonne pour y solliciter l'asile
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508378_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il indique que, de nationalité malgache, il est entré en France le 17 septembre 2017 muni d'un visa d'étudiant, qu'il est en 2ème année d'une formation en vue d'obtenir un brevet de technicien supérieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300472_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qu'il avait déménagé à cette date dans l'Essonne et que le préfet de Seine-et-Marne était donc territorialement incompétent pour prendre une telle décision, qu'il est en France depuis dix ans, et qu'il
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301993_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En 2019, le chef du service de la police aux frontières de l'Essonne (SPAF 91) indique que " son investissement n'est pas encore à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre d'un brigadier-chef
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En 2019, le chef du service de la police aux frontières de l'Essonne (SPAF 91) indique que " son investissement n'est pas encore à la hauteur de ce que l'on est en droit d'attendre d'un brigadier-chef
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602381_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société « Hôtel du Golf d’Etiolles » d’Etiolles (Essonne) a déposé à son profit une demande d’autorisation de travail pour exercer les fonctions de cuisinier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
au risque d'une rupture de plein droit de son contrat de travail, alors qu'il assure les charges de sa conjointe et de leurs trois enfants ; - le conseil national des activités privées de sécurité n'est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304931_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il s'agit d'un renouvellement d'un certificat de résidence et qu'elle doit se rendre en Algérie pour les célébrations de son mariage prévues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517292_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si, à l’issue du délai de douze mois à compter du jour où la décision est passée en force de chose jugée, l’avocat n’a pas demandé le versement de tout ou partie de la part contributive de l’État, il est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301372_20230228
28 février 2023
28 février 2023
invoquée par le requérant n'est pas transposable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304847_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ce dernier s'est vu remettre une carte de résident le 20 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310930_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'asile de la préfecture de l'Essonne pour y solliciter l'asile pour elle-même ainsi que pour sa fille, née le 16 juillet 2023 à Orsay (Essonne).
Source officiellePage 2 sur 4