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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506750_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 avril 2025 et le 25 avril 2025, la société Agence Aurea demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars
Chambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M. A...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
Associés, Me Elbaz, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune d'Auzelles
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
a fait usage de son droit de préemption urbain sur des biens immobiliers situés impasse Lou Farou à Aurec-sur-Loire, cadastrés AL n° 13, 14, 19 et 263 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aurec-sur-Loire
7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire du 15 mars 2024, la SCI Aurélie a présenté ses observations sur le courrier du 12 mars 2024. II.
4ème Chambre
DTA_2206976_20260303
3 mars 2026
Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Aureille s’est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501907_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2025, le bureau d'étude Aurea Agence, représenté par son gérant, saisit
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211593_20230321
21 mars 2023
Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de la circulaire du 28 novembre 2012, en présentant une demande d'autorisation de travail comme agent de collecte au sein de la société Aurel
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101597_20240129
29 janvier 2024
adoptées lors de la séance du conseil municipal de la commune d'Aure-sur-Mer qui s'est tenue le 11 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de transmettre au contrôle de légalité les
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent Aussel
ORTA_2500386_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Aure-sur-Mer déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2403247_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la Maison familiale rurale de Beaumonts les Autels, représentée par Me Cianferani, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2000733_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2101173_20230530
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure ; 3°) de mettre à la charge du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure la somme de 3 000 euros en application
ORTA_2101445_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203386_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 2 rue de l'Abreuvoir à Beaumont-les-Autels, dont la succession de M.
DTA_2203407_20221003
3 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Beaumont-les-Autels.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302678_20230914
14 septembre 2023
Par une décision du 22 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORTA_2401228_20260402
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2024 et 2 avril 2025, M. O...
ORTA_2302897_20250527
27 mai 2025
: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la communauté de communes Aure
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