Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.

C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'une carte de séjour, ensemble

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji Ouali, représentant M. A B.

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble les décisions du 22 juillet 2023 par lesquelles le Préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer une carte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-278 du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée

novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux, M.Ousmane Cherif Badji

A E D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de l'admettre au séjour en qualité