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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2304189_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306339_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201165_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 18 avril 1995, est entré en France en 2005.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208801_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207365_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207369_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500253_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, ainsi que les observations de Mme A..., représentant la CAF de La Réunion et les observations de Me Barre représentant Mme

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200080_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Aux termes de l'article L. 823-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104668_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle a sollicité, le 30 août 2017, une pension militaire d'invalidité concernant son genou gauche après avoir subi un accident de ski à l'occasion d'un séjour au centre militaire de Barèges le 24 janvier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310903_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 13 septembre 1977, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306917_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Kolbert, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306059_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305139_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Paganel, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure,Le présidentSigné Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307779_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207734_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Lequien, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304073_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306206_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Kolbert, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210163_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Sadoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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