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A B, représenté par Me Barlet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 360 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103745_20230216

Administratif

16 février 2023

C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510645_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C B, représentés par Me Barlet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106221_20240214

Administratif

14 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle

Chambre 2

DTA_2100451_20230712

Administratif

12 juillet 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907966_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1907967_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106466_20231208

Administratif

8 décembre 2023

A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400933_20251009

Administratif

9 octobre 2025

La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504001_20251002

Administratif

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203588_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 12 mai 2022, la SCI du moulin de la Massane, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2401160_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’examen de la licence « Physique-chimie », telle que révélée par le relevé de notes établi le 20 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204760_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022 sous le n° 2204760, Mme G F épouse E, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210171_20230213

Administratif

13 février 2023

requête enregistrée le 3 décembre 2022, complétée par des mémoires complémentaires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barlet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512877_20250605

Administratif

5 juin 2025

demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet

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6ème Chambre

DTA_2206265_20240115

Administratif

15 janvier 2024

2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch en tant qu'il n'exclut pas de cette interdiction les usagers définis par les baillettes

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3ème chambre

DTA_2309945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024 et le 26 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté en dernier lieu par Me Barlet, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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