autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour son projet de construction de 47 logements sociaux locatifs sur le terrain situé rue du Chauffour 76 450 Cany-Barville

Article 2 : La commune de Barraux est condamnée à verser à M. C une provision d'un montant de 52 000 euros. Article 3 : La commune de Barraux versera à M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2014, la SOCIETE BARKLE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.

Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.