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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602450_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204672_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Belmont rejetant sa demande de reversement de la somme de 11 000 euros en principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601373_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607495_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608558_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610572_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600120_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608880_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609043_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610529_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222276_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534909_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608637_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610489_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609062_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612157_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604671_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611437_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612404_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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