Ont également été entendues les observations de Mme A, assistée par téléphone de Mme A, interprète en langue bambara, qui a apporté des précisions sur son parcours migratoires et les conditions de son

D E, lui aurait cédé le bateau le 9 mai 2006, un acte de location d'une partie du bateau en son nom et des extraits de conventions d'occupation domaniale.

Le stationnement sans autorisation d'un bateau sur le domaine public fluvial, alors même que ce bateau ne ferait pas obstacle à l'usage de la voie navigable, constitue un empêchement au sens des dispositions

étant laissé à l'état d'épave par sa propriétaire, avec de fortes potentialités de débris liés à la dégradation naturelle du bateau et de dérive en cas de crue ; - l'évacuation du bateau du domaine

Il ressort des pièces du dossier que le bateau dénommé nymphea, dont M.

D d'évacuer le bateau " Gwada " hors du domaine public portuaire de La Rague dans le délai de 15 jours.

D E C I D E : Article 1er : Le CCAS du Barcarès est condamné à verser à Mme B... une somme de 3 000 euros.

D E C I D E : Article 1er : Le CCAS du Barcarès est condamné à verser à Mme B... une somme de 3 000 euros.

et engins flottants. () / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

Mme A n'a pas exécuté cette décision et a vendu son bateau à M. D B, qui serait son neveu.

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Fischer et Associés, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant son bateau

D, propriétaire du bateau " Elisa ", immatriculé MA-703-337-X a amarré son bateau dans le port Vieux de la Ciotat, le 11 février 2023, puis dans le port de Cassis à compter du 15 décembre 2023, sans autorisation

Il soutient que : - le bateau « Le Morphée » piloté par M.

Le 3 mars 2023, elle a sollicité auprès du maire du Barcarès le renouvellement de ces deux autorisations.

A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Barcarès sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, ensemble la décision du maire du Barcarès du 15 décembre 2022 rejetant son recours gracieux.

Le bateau dénommé " Belle Gabrielle " immatriculé P015507F, qui appartient à M.

de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre le versement de la somme de 2 000 euros au

n’a été effectuée depuis son précédent passage et qu’un affichage dudit procès-verbal est effectué durant six mois sur le bateau.