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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307321_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement susvisé de la SAS Beromet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102012_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bédouret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102125_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bénodet au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant l'association Kernavélo et de Me Kerrien, représentant la commune de Bénodet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201609_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D E, représenté par Me Bédouret , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005766_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Bénodet et M. J : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205224_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La commune de Béhoust fait valoir que l'intérêt qui s'attache à la réalisation de son projet résulte de l'existence l'OAP " multisites ".
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503501_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle7éme chambre
DTA_2205203_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Béhoust, qui n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601245_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600489_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle la Directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404856_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Le Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 029 006 23 00004 du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bénodet a accordé à la SARL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104772_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
requête, enregistrée le 20 septembre 2021, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bénodet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607988_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par Me Bedouret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000800_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le terrain couvert par l'OAP Berroueta Iguzkiagerra, qui présente une forme longitudinale orientée nord-sud, ne rejoint toutefois que dans sa pointe sud-est la zone agglomérée de Berroueta, mais est séparé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401736_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Bénodet et à M. A B, qui n'ont pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208783_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C B, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408716_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509246_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Aldeguer pour M.
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