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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2503571_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302689_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201352_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 15 janvier 2021 l'obligeant à

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502856_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507931_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur de Bégard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102492_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé d'abroger les mesures d'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201599_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505254_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia, avocate de M. A, présentées sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503500_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404507_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010061_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204004_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414927_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BELLADIS.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200347_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

./ Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 2200347 et des pièces, enregistrées le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302692_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204861_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511623_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France lui a retiré son certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204194_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bidault, substituant Me Berradia, représentant Mme B.

Source officielle

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