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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2601475_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par actions simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont
Source officielle8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Forges-les-Bains, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner l’inscription au passif de la société KOZ architectes et de la société Belliard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301709_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une médiation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le lycée professionnel Alexandre Bérard
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909372_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Écurie de dressage Belara est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507931_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur de Bégard
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200613_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411363_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
24 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société SMA SA, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés DMT Architectes, Cetrac, BTP Consultants, Belliard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301784_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une chute, avenue Léon Belard à Saint-Flour, alors qu'il se déplaçait en fauteuil roulant dont une roue s'est coincée dans un trou de la chaussée près d'une plaque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204004_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300978_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belliard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400112_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
; - la société Slemj et associés en qualité de mandataire judiciaire de la société Belliard.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206307_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
commune de Séné, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Bellliard
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300045_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb Sasu - la société Risk Control - Dietmar Feichtinger Architectes - Dfa - la société Arcalia - la société Addima - la société Belliard
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2003651_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison du logement situé au 35 rue Belliard dans le 18ème
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