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418 résultats pour « Benjamin RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'EURL Benjamin Quoniam et M. B exercent, quant à eux, la profession d'expert-comptable.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2306019_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par suite, le relevé de carrière de Mme C pour la période de 1998 à 2008 doit être regardé comme lui ayant été communiqué. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201875_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société IGISA, représentée par Me Boiton, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504263_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Benjamin Lécorché, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le président de l’université de Rouen Normandie a refusé sa candidature en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si le benjamin, né en France en 2017, n'a connu que ce pays, il n'avait que 6 ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril, 9 juillet et 30 octobre 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515641_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai de sept jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000122_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), représentée par Me Benjamin, demande au tribunal de la

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403641_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par suite, le ministre de l'intérieur doit être regardé comme ayant retiré la décision du 12 décembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310406_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour qu'elle sollicite dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si le benjamin, né en France en 2017, n'a connu que ce pays, il n'avait que 6 ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2104073_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

logement pour personnes âgées " Le Clos de la Jarretière " à Montfavet ; 2°) de mettre à la charge de la Société Thermique du Midi, de la Société Arpège Architecture, de la société TPF Ingénierie et Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502657_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 14 janvier 2025 par lequel la ministre de l'éducation nationale a mise à sa charge la somme de 1 928,88

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301035_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

demande indemnitaire préalable notifiée le 17 avril 2023, laquelle, si elle ne porte pas sur un litige relatif à l’exécution des prestations objet du marché en tant que tel, peut, au besoin, être regardée

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302968_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite, alors que cette déclaration doit être regardée comme celle prévue par les dispositions précitées de l'article R. 621-2, il ressort ainsi des pièces du dossier que M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501692_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501695_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503348_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre et 24 décembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet des conclusions

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303642_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet des conclusions présentées au titre

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TA

1ère chambre

DTA_2202247_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tremblade (Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Vivaprom un permis de construire modificatif autorisant la plantation de trente-neuf arbres sur un terrain situé 53 rue Benjamin

Source officielle

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