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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000438_20221221
21 décembre 2022
de la berge.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
par utilisation de lits de plants et de plançons, le confortement du pied de la berge par fascine de saule et sur le confortement de la berge par tunage bois, ainsi qu'à la justification des rendements
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319373_20230905
5 septembre 2023
Article 3 : Il est mis à la charge de l'État une somme de 1000 (mille) euros qui sera versée à Me Berté, conseil de Mme C, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que
5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
du canal EDF de la Durance sur l’étang de Berre ; la responsabilité de l’Etat et de la société EDF est engagée pour le préjudice écologique causé par les rejets « hors quota » dans l’étang de Berre à
DTA_2310723_20251128
28 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le club nautique Beau rivage ne sont pas fondés.
DTA_2300712_20251128
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
Il a également relevé des signes d'ébranlement de la berge avec des éboulements localisés visibles, notamment en face du portail des requérants.
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
Le 26 août 2021, la société civile immobilière (SCI) route de Bergues a déposé une demande de permis de démolir une habitation située 40 route de Bergues sur le territoire de la commune de Coudekerque-Branche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg doivent, dès lors, être rejetées. 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges
4ème Chambre
DTA_2202647_20250520
20 mai 2025
Elle fait valoir que : - la Fédération du berger blanc suisse n'a pas qualité pour agir ; - Mme B n'a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - la Fédération du berger
1ère Chambre
DTA_2109894_20240222
22 février 2024
Ce recours gracieux a été rejeté par un courrier du maire de Berre l'Etang du 12 novembre 2020.
ORTA_2003821_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la Sarl Hôtel les Beaux Arts, représentée par Me Serny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer la
ORTA_2003883_20221017
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, la Sarl Hôtel les Beaux Arts, représentée par Me Serny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302365_20230417
17 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Berre-l'Étang est condamnée à verser une provision de 110 087,48 euros à la société APH.
8e Section - MESD
DTA_2420862_20240813
13 août 2024
A fait valoir qu'il appartient à la communauté cingalaise et vivait à Damkotuwa avec son épouse et sa fille, que son beau-père, qui milite depuis de nombreuses années au sein de l'United National Party
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304116_20250916
16 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCEA de la Bergerie.
DTA_1909167_20230224
24 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Beau Rivage ne sont pas fondés.
DTA_2207359_20251128
Le club nautique Beau Rivage demande au tribunal d’annuler cette délibération.
DTA_2601235_20260223
23 février 2026
La commune de Berre l’Etang n’a pas produit de mémoire en défense.
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