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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511274_20250426
26 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bertin, avocat de M.
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401797_20251030
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911998_20220909
9 septembre 2022
C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
M'Beri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M'Beri ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503827_20260205
5 février 2026
Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2503802_20260205
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200379_20220720
20 juillet 2022
représentés par Me Poujade, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de Luz a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Doniban Berri
5ème Chambre
DTA_2308081_20240530
30 mai 2024
de celui-ci le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.
4ème Chambre
DTA_2407455_20260205
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
ORTA_2302785_20240214
14 février 2024
A B, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a fait interdiction
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501466_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien
juge unique (7)
DTA_2102123_20240712
12 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Lou-Bert une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2405007_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
1ère chambre
DTA_2300516_20240716
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un certificat de résident valable dix ans
DTA_2302795_20230314
14 mars 2023
A B, représenté par Me Bernier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2023 par
ORTA_2500084_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
DTA_2407954_20240819
19 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
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