Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2023, l'organisme de placement collectif Aegon World Equity Beta Pool (C) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2023, l'organisme de placement collectif Aegon World Equity Beta Pool (N) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 21 octobre 2019, la société AEGON EQUITY EUROPA BETA POOL (N), par l'intermédiaire de sa société

B..., de la Société BETEM Ingénierie et de la Société Latz + Partner.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2023, l'organisme de placement collectif Aegon World Equity Beta Pool (P) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 avril 2023 et 6 juillet 2023, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds IFX Beta

E D, la société Lloyd's Insurance Company en qualité d'assureur de la société Betem PACA ; 2°) de réserver les dépens.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beta Inge est rejetée.

novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu l’expertise à la compagnie d’assurance Allianz I.A.R.D, à la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire, à la société Betek

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A Mayolo Beta, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, agissant en son nom personnel et au nom de son fils

ses conclusions initialement dirigées contre la société Chaix Morel et Associés et contre la société AEI ; 2°) de condamner solidairement la société SLH Ingenierie (venant aux droits de la société BETEC

C B A, représenté par Me Betea de Monredon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sur l'intervention volontaire de la société Lloyd's Insurance Company et la mise hors de cause de la société Assurance Lloyd's of London en qualité d'assureur de la SAS Betem Infra : 4.

Ce projet, porté par la société des Téléportés Bettex Mont d'Arbois, délégataire de service public de la commune pour l'exploitation du domaine skiable du Bettex-Mont d'Arbois et de Saint-Nicolas-de-Véroce

juge des référés a : 1°) mis hors de cause la société SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de la société Hafafsa et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur de la société Betem

exécution de l’arrêté du 4 mars 2026, notifié le 5 mars 2026, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quarante-cinq jours de l’établissement « Beta

d'assureur de la société OTIS, la société MMA Iard Assurances mutuelles et MMA IARD, en qualité d'assureur de la société GER et la société les souscripteurs des Lloyd's, en qualité d'assureur de la société BETEM

A..., représenté par Me Betea de Monredon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, pour une durée d'un mois, la fermeture de l'établissement " Beta

D C, à la société Lloyd's Insurance Company en qualité d'assureur de la société Betem Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, M.