Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303555_20260218
18 février 2026
18 février 2026
maire de la commune de Fendeille a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d’un bâtiment en habitation avec extension sur un terrain sis lieu-dit « Le Prat Biel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de la commune de Rebigue ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain situé lieu-dit Le Castel Biel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501484_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205390_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205391_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100442_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A la décision de retrait de deux points consécutive à l'infraction relevée à son encontre le 17 octobre 2020 à Bielle et, d'autre part, a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme A... ne démontre pas non plus que les troubles dont souffre actuellement son fils, qui est atteint du syndrome de Bardet-Biedl, sont imputables aux conséquences de ce placement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Bieler, demande au tribunal la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_1925886_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Bieler, demande au tribunal la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214956_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Bieler, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 277 668 euros en droits, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2407157_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, A, né le 29 novembre 2017, souffre d'une maladie génétique rare, le syndrome de Bardet Biedl, qui peut entraîner, à terme, une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance sévère à l'âge adulte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300528_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C et Mme E D, représentés par Me Bieler, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle6ème chambre
DTA_2308553_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
E B, représenté par Me Biehler, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2120038_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Bieler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre
DTA_2025749_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 12 novembre 2020 et 15 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Bieler et Franck, avocats, doivent être regardés comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300154_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Bieler, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales dont les dispositions sont reprises à l'article L. 552-1
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302321_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Bielher, substituant Me Tran pour Mme D ; Le préfet des Hautes-Pyrénées n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302552_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'eau du canal effectués par Voies navigables de France quelques jours avant le début de travaux de chômage programmés sur ce secteur, le moteur du bateau s'est accidentellement cassé au niveau de la bielle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214147_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour contester cet avis, Mme E fait valoir que son fils B, qui est atteint du syndrome de Bardet-Biedl, ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge appropriée au C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302335_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentés par Me Bieler, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions supplémentaires à l’impôt sur le revenu et des contributions
Source officiellePage 2 sur 3