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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Blacher, - les observations de Me Fiumé, représentant M. B A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101710_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Gap a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) sous l'enseigne " Boulangerie Marie Blachère
Source officielle6ème chambre
DTA_2402578_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par l’EARL De Blacieux ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
22 novembre 2024, par lequel le maire de Marseille a suspendu sans délai à compter de la date de sa notification les activités de tir réalisées sur le stand de tir dit " A ", situé 39 avenue Alfred Blachère
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202804_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
commercial sis rue de la Guerlande à Châtenoy-le-Royal et composé de locaux qu'elle loue à deux entreprises exploitant, respectivement, des magasins de l'enseigne Grand Frais et de l'enseigne Marie Blachère
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212528_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Marie Blachère
Source officielle3ème chambre
DTA_2200399_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blacher, - et les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 16 décembre 2021, transmis par l'intermédiaire de son conseil le jour même par télécopie, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100921_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Blacher, - les conclusions de M. C, - les observations de Me Caille, représentant Mme B, - et les observations de Me Goubeaux, représentant les hospices civils de Beaune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203186_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Blacher, - et les observations de Me Baller, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300312_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Blacher, - les observations de Me Grenier, représentant M. A, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204670_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le Syndicat des eaux du Blanchet, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
sur un établissement recevant du public en vue d'aménager à l'intérieur du local, d'une part, un magasin de détail de la marque " Mangeons Frais ", d'autre part, une boulangerie de la marque " Marie Blachère
Source officielle3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 1er février 2022, l'EHPAD Nathalie Blanchet, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100996_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, S. BlacherLe président, L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903523_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Sylvie Blanchet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203278_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'Etat, a refusé de délivrer à la société Boulangerie BG une autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, en vue de l'aménagement d'une boulangerie exploitée sous l'enseigne " Marie Blachère
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Beaupied-Blanchet est conseillère municipale de la commune de Queyrac.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305551_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 août 2023 et 21 mars 2024, la société Métalleries du Forez-Etablissements Blanchet, représentée par Me Cavrois, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303499_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
requête les décisions implicites par lesquelles le maire de Capestang a refusé de lui communiquer copie de l'ensemble de documents relatifs au projet d'implantation de la chaîne de boulangeries Marie Blachère
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