construction d'une résidence sénior de 85 logements et de deux logements individuels sur les parcelles cadastrées section BD numéros 101 p, 103, 126 p, 135 p, 136, 53 p, 67 p, 92 et 93, sises 62 Rue Borely

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, agente d'accueil et de surveillance de salles au musée Borély à Marseille, née le 24 mars 1957

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a accordé, à la demande de Maîtres Steyaert, Bodet-Steyaert, Maurice

susvisée, la société Eiffage Génie Civil demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater et décrire les éventuels désordres sur l'immeuble situé au 1 avenue Louison Bobet

Dordogne a adressé une première mise en demeure à la société requérante au motif que les deux préenseignes non lumineuses implantées en bordure de la route départementale 6089 au bénéfice des sociétés Bovetti-Chocolat

placer d'office en disponibilité, ou en congé de longue maladie ou de longue durée ; * il est entaché de détournement de pouvoir dès lors qu'il a été pris dans le but de l'évincer du collège Maria Borrély

le 6 juillet 2020 pour l'implantation d'antennes relais dans trois fausses cheminées cylindriques posées sur le bâtiment existant sur le terrain cadastré section AT n° 143, situé 16 boulevard Louison Bobet

Copie en sera adressée pour avis à l'office notarial Bancal-Leclerc et Boneto, en charge de la succession de M. B A. Fait à Montpellier, le 22 juillet 2024. Le juge des référés, F.

Lavage, la société Centre de lavage Grand Bleu, la SARL Lavage pour automobile, la société Les Marronniers et la société Segeb Expl Gest Boetto et fils, représentées par Me Ogier, demandent au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's A Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's a Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juin 2023 par

B, professeur certifié de Sciences de la vie et de la Terre, affecté au collège Maria Borrely à Digne-les-Bains ainsi qu'au collège Marcel Massot à la Motte-du-Caire, portant sur la contestation de la

.) ; 2) d’enjoindre à la commune de Beaumont de Lomagne d’attribuer le lot n° 2 au groupement des sociétés RBMH-Bodet Campanaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ; 3) de

préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 24 mars 2024, à proximité de l'esplanade Jean Claude Beton et de la grande roue de l'Escale Borély

et les éléments déterminants de sa situation personnelle, mentionnant en particulier une demande d’autorisation de travail pour un emploi d’agent d’entretien établie le 11 décembre 2023 par la SARL Borely

programme immobilier de trois immeubles collectifs portant sur la création de 45 logements et 62 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section AR n° 235 et n° 329, situées rue Sylvain Bodet

B C, demeurant 8 rue Louison Bobet à Sennecey-lès-Dijon (21800) est désigné en qualité d'expert.

Considérant ce qui suit : 1 Mme B A, ressortissante malgache née le 2 juillet 1961 à Mahajanga (Région de Boeny), entrée en France le 17 septembre 1992, a été titulaire en dernier lieu d'une carte