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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502597_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les requérants se bornent à produire les décisions qu'ils contestent, sans saisir la juridiction d'une requête contenant l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207752_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Au soutien de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020, M. et Mme A se bornent à soutenir, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400676_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les conclusions du requérant, qui se bornent ainsi à critiquer le tableau d'avancement en tant qu'il n'y figure pas, sont irrecevables et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510076_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... et Mme E... se bornent à transmettre au tribunal deux attestations de décisions favorables suite à leurs demandes de renouvellement de titre de séjour, établies à leurs noms par la préfète de la Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408302_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêté, les requérants se bornent à faire valoir qu'un mur est situé à 4 mètres de leur propriété et que le projet occupe une surface de 142 m² sur un terrain de 300 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501057_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506551_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A l’appui de leurs conclusions à fin de décharge, les requérants se bornent à produire des documents. Ils ne soulèvent aucun moyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506697_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Les requérants se bornent à adresser au tribunal « une demande de recours concernant : - le prix de journée d’hébergement (augmentation excessive), - non-respect des dates pour demander un recours, - augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403720_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Cependant, les requérants se bornent à demander qu'un nouveau calcul de surface soit réalisé par le biais d'un huissier de justice sans invoquer de moyens de droit susceptibles de venir à l'appui de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404671_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A l'appui de leurs conclusions, M. et Mme A se bornent à soutenir qu'ils sont en droit de déduire des revenus professionnels de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515771_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C... se bornent à déclarer qu’ils ont fait des efforts d’intégration et de contribution à la société française et à demander le réexamen de leur dossier en faisant part d’une demande de reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503487_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

M. et Mme A, qui se bornent à produire des pièces relatives à leur demande de subvention " MaPrimeRénov' ", ainsi qu'à demander les motifs de la modification du montant leur ayant été accordé, et la rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600606_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... se bornent à soutenir que la procédure d’imposition est entachée d’irrégularité dès lors qu’ils n’ont pas « bénéficié de l’ensemble des dispositions prévues par la loi ESSOC ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302430_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Les requérants se bornent toutefois à soutenir qu'il n'y a aucune possibilité d'accoler l'abri de jardin à la maison, sans invoquer la violation de dispositions textuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302857_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Dans leur requête, les consorts A se bornent à indiquer qu'ils n'ont pas les moyens de prendre en charge les travaux de mise en sécurité de leur habitation, tout en se plaignant du caractère exorbitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207460_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En l'espèce, les requérants ne demandent pas la suspension d'une décision, mais se bornent à faire appel à la bienveillance du juge des référés, ils ne justifient pas de l'urgence et n'exposent pas dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213450_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour demander l'annulation de la décision litigieuse, les requérants se bornent à affirmer qu'ils ne perçoivent plus, notamment à la suite du licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305153_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C et Mme B se bornent à produire les échanges avec la direction de services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Aude relatifs à l'orientation de leur fils A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402359_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Charpak de Gex, M. et Mme A se bornent à produire diverses correspondances avec l'administration scolaire et à faire état des difficultés rencontrées par leur fille ainsi que des conséquences psychologiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202659_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A l'appui de leurs conclusions, M. et Mme B se bornent à faire valoir que la procédure d'imposition est entachée de vice de forme et de vice de procédure, sans la moindre précision.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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