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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505907_20250617
17 juin 2025
Elle fait valoir que la demande de ce dernier est toujours en cours d'instruction et que les revenus du couple sont inférieurs au montant du revenu de solidarité active.
DTA_2602614_20260401
1 avril 2026
Elle fait valoir qu’une décision favorable a été prise le 17 mars 2026 et qu’une carte de séjour, valable du 17 mars 2026 au 16 mars 2026, est en cours de fabrication.
7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
Sur l'appel en garantie de la société GRT Gaz à l'encontre de la société Bonatti et de son assureur la société AIG Europe limited : 16.
DTA_2508152_20250819
19 août 2025
Elle fait valoir que l'urgence n'est plus caractérisée dès lors qu'une attestation d'instruction valable jusqu'au 11 novembre 2025 a été remise à M. B en cours d'instance.
DTA_2602695_20260401
Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de décision favorable et qu’un certificat de résidence algérien, valable du 17 mars 2026 au 16 mars 2027 est en cours de fabrication.
DTA_2408288_20241114
14 novembre 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
ORTA_2511434_20251031
31 octobre 2025
Par suite, les conclusions de la requête qui tendent à ce qu’il soit enjoint à l’administration de délivrer à la requérante un document provisoire de séjour sont, ainsi que le fait valoir la préfète de
DTA_2301302_20230323
23 mars 2023
Il fait valoir qu'il lui a délivré un titre de séjour valable du 2 mars 2023 au 1er mars 2024. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, M.
DTA_2508266_20250819
Elle fait valoir qu'une décision favorable a été prise le 5 août 2025.
ORTA_2503303_20250415
15 avril 2025
Le département de l'Isère fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors que le marché public a été signé le 20 mars 2025 et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés sont
ORTA_2408915_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'il a convoqué M.
DTA_2307276_20231130
30 novembre 2023
La requérante fait valoir que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle doit prochainement réintégrer son administration d'origine et peut se trouver contrainte de quitter le département ; que
DTA_2401965_20240405
5 avril 2024
Il fait valoir qu'il a délivré une attestation de prolongation d'instruction du 3 avril 2024 au 2 juillet 2024.
DTA_2500219_20250214
14 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a convoqué la requérante à un rendez-vous qui aura lieu le 3 février 2025 et que cette dernière recevra prochainement un courriel l'en informant.
ORTA_2300188_20230116
16 janvier 2023
A fait valoir qu'il a déposé le 16 septembre 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour pluriannuel qui a été enregistrée mais dont il n'a pu lui être délivré un récépissé en raison d'un
ORTA_2409046_20241123
23 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'il a délivré à la requérante une attestation de prolongation d'instruction valable
ORTA_2408882_20241125
25 novembre 2024
Elle fait valoir qu'elle s'est présentée le 5 novembre 2024 auprès de l'association Adate afin de former une demande d'asile et qu'elle n'a rendez-vous en préfecture que le 6 décembre 2024 en méconnaissance
DTA_2400331_20240208
8 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Aboudahab, représentant Mme B.
Juge unique 3
DTA_2208631_20230210
10 février 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties.
ORTA_2409071_20241123
Elle fait valoir qu'elle lui a fixé un rendez-vous à Mme A pour le mardi 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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