CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306079_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquéeué.
5ème Chambre
DTA_2108680_20230321
21 mars 2023
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402073_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, dans le dernier
DTA_2403987_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au
Juge unique 8
DTA_2200196_20240327
27 mars 2024
Article 4 : La caisse d'allocations familiales Drôme versera à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2200212_20240327
la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.
DTA_2106844_20240319
19 mars 2024
le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.
ORTA_2207525_20230206
6 février 2023
charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2207976_20221209
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia.
DTA_2405060_20240726
26 juillet 2024
Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2200205_20240327
la charge du département de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.
DTA_2203852_20220712
12 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.
ORTA_2402007_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
7ème Chambre
DTA_2404102_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre
DTA_2004271_20230131
31 janvier 2023
Ce n'est qu'après une relance de Me Borges de Deus Correia que la réponse de l'administration lui a été notifiée le 2 septembre 2020, après l'introduction de la requête.
1ère Chambre
DTA_2400900_20250522
22 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme B A.
4ème Chambre
DTA_2203122_20220824
24 août 2022
Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403961_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2402685_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Juge unique 5
DTA_2203170_20221021
21 octobre 2022
Article 2 :L'Etat versera à Me Borges de Deus Correia une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Page 2 sur 2202