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116 résultats pour « Bouhadjja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302436_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504797_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, ressortissant algérien né le 27 mars 1993 à Hamamm Bouhadjar (Algérie), s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 13 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209910_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juin 2025 en ce que le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429481_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs Abdelhafid Dahmani, Mounaim Dahmani, Abderazzaq Moussa, Nassreddine Ed Dahoui, Ayoub Dahmani et Ayoub Boujaja

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502474_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, qu'il est né le 16 février 2001 à Hamman Bouhadjar, la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales indiquent que le requérant est connu sous l'identité indiquée dans l'arrêté attaqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511430_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210006_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210007_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412828_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Bouhajja demande au juge des référés d'ordonner au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503112_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306488_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 15 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401745_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

E..., représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301895_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B, ressortissant algérien né le 10 septembre 1962 à Hammam Bouhadjar, soutient être entré en France le 24 octobre 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504607_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410765_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505467_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301970_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306489_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204619_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 portant obligation

Source officielle

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