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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302436_20230323
23 mars 2023
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504797_20250414
14 avril 2025
A B, ressortissant algérien né le 27 mars 1993 à Hamamm Bouhadjar (Algérie), s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 13 mars 2024
DTA_2209910_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de
ORTA_2506833_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juin 2025 en ce que le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429481_20241107
7 novembre 2024
de l'immigration et de l'intégration (OFII) de procéder à la convocation immédiate de messieurs Abdelhafid Dahmani, Mounaim Dahmani, Abderazzaq Moussa, Nassreddine Ed Dahoui, Ayoub Dahmani et Ayoub Boujaja
Reconduites à la frontière
DTA_2502474_20250701
1 juillet 2025
A B, qu'il est né le 16 février 2001 à Hamman Bouhadjar, la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales indiquent que le requérant est connu sous l'identité indiquée dans l'arrêté attaqué
DTA_2511430_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 novembre
Reconduite à la frontière
DTA_2210006_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022
DTA_2210007_20230131
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2412828_20250106
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Bouhajja demande au juge des référés d'ordonner au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de
DTA_2503112_20250519
19 mai 2025
C A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé
DTA_2306488_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 15 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2401745_20251003
3 octobre 2025
E..., représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’
4ème chambre
DTA_2301895_20230918
18 septembre 2023
B, ressortissant algérien né le 10 septembre 1962 à Hammam Bouhadjar, soutient être entré en France le 24 octobre 2011.
ORTA_2504607_20250530
30 mai 2025
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2410765_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
3ème chambre
DTA_2505467_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et
6ème chambre
DTA_2301970_20231102
2 novembre 2023
B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2306489_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement
DTA_2204619_20220823
23 août 2022
B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 portant obligation
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