de cuisson de produits de boulangerie, soit 167 entreprises.

A, représentant de la SARL La Boulangerie Mathilde, est propriétaire d'un fonds de commerce situé 141 avenue Michelet, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen, et y exploite une boulangerie sous

Le désistement de la requête de la société Boulangerie Madeleine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour la société Girard de démontrer être propriétaire ou exploitante de la boulangerie ; - la boulangerie, située en partie haute de la route

Article 3 : La SAS Boulangeries BG versera à la commune de Provins une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

portant fermeture de l'établissement de boulangerie situé au 132 rue du président François Mitterrand à Longjumeau (91). 2.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS BOURGOUIN BOULANGERIE ne sont pas fondés.

La décision du 4 juin 2021 autorisant la société Boulanger à licencier M.

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Nicolas, substituant Me Flory, avocat de la Fédération des entreprises de boulangerie.

à la commune de Boulange pour le changement d’affectation d’un hangar en un boulodrome.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, la SARL Boulangerie Les Champs Lozach demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet des

La SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, qui exploitait une boulangerie pâtisserie salon de thé sur le site du centre commercial La Cascade où elle occupait les lots n° 10, 11 et 12, a sollicité par

De plus, s'il ressort des pièces du dossier que la Fédération des entreprises de boulangerie est désormais représentative de 11,48 % des artisans boulangers au niveau national, elle n'indique pas combien

L'inexactitude des faits allégués par la fédération des entreprises de boulangerie ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Boulanger.

La SARL Boulangerie Mme et M.

La SARL Boulangerie LB, dont M.

La SARL Boulangerie LB, dont M.

de La Poste ont été contestées devant le tribunal administratif de Versailles aux motifs que l'administration fiscale a commis une erreur dans le calcul du chiffre d'affaires de la société la Boulangerie