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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000998_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D, représentant l'ARS de Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001370_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me De Mesnard, pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002145_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de rétablir l'allocation personnalisée au logement au profit de Mme B épouse D à compter du 1er janvier 2017 ; 3°) de condamner la caisse régionale de la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404076_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301633_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société Bourbon Offshore Surf, représentée par Me Job, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102604_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mettre à la charge du CHU Dijon Bourgogne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301966_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C et de Me Armand, représentant la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403048_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

; 4°) de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté aux dépens de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403110_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Eurofins Biomed Bourgogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401654_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société civile immobilière Bourgogne Migennes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300717_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Bourgogne Franche-Comté : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501393_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 2 : La région Bourgogne Franche-Comté versera à M. B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201278_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la région Bourgogne-Franche-Comté le 21 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502701_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La région Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502721_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La région Bourgogne-Franche-Comté soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401685_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ses agissements ; 2°) d’enjoindre à l’université Bourgogne Europe de reconnaître le harcèlement dont il est victime de la part de ce collègue ; 3°) d’enjoindre à l’université Bourgogne Europe de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 23 septembre 2016, la région Bourgogne-Franche-Comté a reconnu ces accidents comme imputables au service.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400951_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Bourgogne-Fresne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401440_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A pour l'Université de Bourgogne. Une demande de pièces complémentaires a été adressée à l'Université de Bourgogne le 29 mai 2024. Les pièces ont été produites le 3 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300736_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Franche-Comté le 22 juin 2022 et qu'elle est publiée le site internet de la région Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle

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