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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300649_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102881_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013005_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Des pièces, enregistrées le 15 mai 2023, ont été produites par la commune de Saint-Brévin-les-Pins et communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406497_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C et Mme E en leur présence ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux représentant la commune de Saint-Brévin-les-Pins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003772_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406234_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000185_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La commune de Brebotte demande au tribunal d'annuler cette décision de refus. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300954_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bresson ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Une note en délibéré présentée pour l'EARL Breyton a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307113_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme que le maire de Saint-Brévin-les-Pins lui a délivré le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308199_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

à Saint-Brévin-les-Pins ainsi que de la décision du 14 juin 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-les-Pins la somme de 3

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2101375_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à leur verser en réparation la somme de 2 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brévin-les-Pins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004132_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'article Uia 3 " Accès et voirie " du plan local d'urbanisme de Bresson indique : " 2.1 ACCES.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114379_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Brévin-les-Pins de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315212_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présente ordonnance implique seulement que le maire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins procède à un nouvel examen de la demande de M. B et de Mme D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114553_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408501_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier mentionné au point 8, que le chemin du Bois Breton est très dégradé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BREBION

SIREN 493355283Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/07/2026

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Procédures collectives

BREBION, Norbert, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domicilié

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE BREBION ET HUPIN

SIREN 835018193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL DE FAMILLE BREBION

SIREN 912797339Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

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Créations

BREBION, Morgan, Yves, Daniel

SIREN 106331564Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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