CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517432_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404656_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A... et Me Brebion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a annulé la décision du 26 mai 2023 par laquelle

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305893_20240718

Administratif

18 juillet 2024

La procédure a été communiquée à la SCI Breizh Immo qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404194_20240805

Administratif

5 août 2024

que la reconnaissance de la qualité de sportif de haut niveau n'est pas une condition de l'instruction en famille pour pratique d'activités sportives intensives et que la circonstance que la " Foot Breizh

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204156_20220810

Administratif

10 août 2022

personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section CM n° 126, propriété de Bordeaux Métropole et CM n° 187, propriété de la commune de Blanquefort, et situées avenue de la salle Breillan

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202564_20221130

Administratif

30 novembre 2022

par lequel le maire de Blanquefort a délivré un permis d'aménager à la société Foncier Conseil en vue de la création d'un lotissement de 27 lots à bâtir sur un terrain situé avenue de la Salle de Breillan

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210869_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société Cook Event's, représentée par Me Brédon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions nos 094ABBC0102 et

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602755_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., à Me Bacquet Brehan et au président du tribunal administratif d’Amiens. Fait à Paris, le 18 mars 2026. La présidente du tribunal, C. Ledamoisel

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2203189_20220804

Administratif

4 août 2022

proposition d'embauche initialement en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée comme technicien/monteur de structures métalliques (chapiteaux, tribunes, échafaudages) pour une société Breizh

Source officielle

1ère chambre

DTA_1907226_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2021, la fondation de Rothschild, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304253_20230821

Administratif

21 août 2023

C A, représenté par la Scp Lataillade-Bredin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023 et les 2 et 9 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bredon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312530_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-9, ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 1976, Badinter et Bredin (n° 93718) et la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311524_20240315

Administratif

15 mars 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508900_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Breitel et Obach pour C... européenne d’Alsace. Les sociétés Etablissements Nachbaur et Fils et B... A... n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

JU2

DTA_2203610_20230629

Administratif

29 juin 2023

disposait d'un revenu fiscal de référence n'excédant pas la limite prévue par l'article 1417-1 du code général des impôts, Mme C B, bien que titulaire d'un contrat de location pour un logement situé à Breilly

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400337_20240325

Administratif

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Celanese Production Italy S.r.l., représentée par la société d'avocats Bredin Prat, conclut au rejet de la demande d'extension.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501001_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A produit les différentes demandes de justification d'un titre de séjour dont la société Breizh Café Paris l'a saisi depuis le 18 décembre 2024.

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →